Assurance automobile et voyage à l'étranger

Mis à jour le 04.05.2011 par Direction de l'information légale et administrative (source vosdroits.service-public.fr)

Principe général

Avant de partir à l'étranger avec son véhicule, il est préférable de s'informer auprès de son assureur pour savoir si le véhicule est bien assuré.

Un véhicule garanti en responsabilité civile (assurance de base obligatoire) est couvert automatiquement dans les pays de l'Union européenne.

En revanche, la garantie "tous risques" ne s'applique pas systématiquement à l'étranger.

Validité territoriale de l'assurance

Pour connaître les pays couverts par l'assurance du véhicule, il faut consulter la carte internationale d'assurance automobile (ou carte verte).

Sur ce document sont indiqués les pays où la carte est valable.

Si, sur cette carte, un pays est rayé, l'automobiliste qui souhaite s'y rendre doit souscrire une assurance spécifique.

Les Risques couverts

Les risques couverts dépendent de la garantie qui a été souscrite par le propriétaire du véhicule.

Si le véhicule est garanti en responsabilité civile, le conducteur sera couvert pour les dommages que son véhicule peut causer aux tiers.

En revanche, la garantie "tous risques" peut ne pas s'appliquer dans sa globalité selon le pays visité. Il convient de vérifier ce point avant d'entamer son voyage.

En effet, en cas d'accident ou du vol du véhicule, certaines garanties peuvent prendre en charge :

les frais de remorquage du véhicule,
le rapatriement des passagers, voir du véhicule,
les frais d'hébergement pendant la durée des réparations,
un chauffeur pour rapatrier le véhicule et ses occupants.

Documents utiles lors d'un déplacement

La Carte verte

La carte verte est le document d'assurance automobile délivré par l'assureur. Elle se compose du coupon qui doit être apposé sur le pare-brise du véhicule (certificat d'assurance) et de l'attestation d'assurance (carte verte), sur laquelle figurent des informations sur l'assuré et l'assureur ainsi que la liste des pays où fonctionne l'assurance.

Sa présentation, ou celle du certificat d'assurance, n'est en principe pas nécessaire aux frontières des autres pays de l'Union européenne.

Toutefois, la carte verte peut simplifier les démarches en cas d'accident.

Formulaire de constat d'accident européen

Il doit être retiré auprès de l'assureur.

Il doit être complété en cas d'accident de façon la plus complète, et chaque conducteur impliqué dans l'accident doit disposer d'un exemplaire.

À noter : certaines parties du constat peuvent être complétée au préalable dès que l'assureur le remet au conducteur.

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