Déménagement et Transport

Le transport de voyageurs et de biens en Europe

La route est le moyen de transport principal au sein de l'Union européenne, pour les passagers comme pour les marchandises. L'Union européenne est aujourd'hui dotée de près d'un véhicule pour deux habitants, et le transport de marchandises par la route représente plus des deux tiers du tonnage total.

L'action de l'Union européenne porte essentiellement sur la maîtrise des coûts multiples du transport routier. Le développement des transports doit respecter les exigences de sécurité mais aussi la protection de l'environnement. De plus, de nombreux aspects des transports font l'objet d'une réglementation européenne, que ce soit la concurrence entre transporteurs, l'accès à la profession, les conditions de travail ou encore les normes techniques des véhicules.

Transport de passagers

Règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus

La libre prestation des services constitue un principe fondamental de la politique commune des transports et elle exige que l’accès aux marchés des transports internationaux soit garanti aux transporteurs de tous les pays de l’Union européenne (UE), sans discrimination en raison de la nationalité ou du lieu d’établissement. Ce règlement fixe les conditions de transport international de passagers par autocars et autobus sur le territoire de l’Union par des transporteurs pour compte d’autrui ou pour compte propre.

Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar

Ce règlement fixe les règles qui régissent les droits des passagers lorsqu’ils voyagent par autobus et autocar. Il concerne la non-discrimination entre les passagers pour ce qui est des conditions de transport offertes par les transporteurs, les droits des passagers en cas d’accident, la non-discrimination et l’assistance pour les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, les droits des passagers en cas d’annulation ou de retard, les informations minimales à fournir aux passagers, le traitement des plaintes et les règles générales en matière d’application.

Accord Interbus transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus

Un haut degré d'harmonisation des conditions techniques applicables aux autobus et autocars utilisés pour des services internationaux occasionnels entre les parties contractantes est nécessaire afin d'améliorer l'organisation et le développement du transport international et la sécurité routière en Europe.

Taxes sur les voitures particulières

Dans le contexte de l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur, la présente proposition de directive prévoit la restructuration des systèmes de taxation des voitures particulières des pays de l’Union européenne (UE). Elle vise à supprimer les obstacles fiscaux au transfert en vue d'une utilisation permanente des voitures particulières d'un pays de l’UE vers un autre. En restructurant la base d'imposition des taxes sur les voitures particulières, le projet de directive a également pour objectif de promouvoir la durabilité environnementale en matière d'émissions de dioxyde de carbone.

Règles communes pour l’accès au marché du transport international de marchandises par route

Ce règlement établit les règles communes applicables à l’accès au marché des transports internationaux de marchandises par route sur le territoire de l’Union européenne (UE). Il établit également les conditions auxquelles les transporteurs non résidents peuvent effectuer des transports dans un pays de l’UE.

Marchandises - Vers un transport routier de qualité, plus sûr et plus concurrentiel

La Commission indique les actions nécessaires à la mise en place d'une politique globale et cohérente en vue d'assurer le développement d'un transport routier de qualité, plus sûr et plus concurrentiel.

Marchandises - Transports entre États membres

Le présent règlement définit le régime des licences délivrées aux transporteurs de marchandises par route. Il en définit les conditions de délivrance et de retrait.

Législation internationale des transports routiers

Les transports routiers sont régis sur le plan international par des conventions de l’ONU (Organisation des Nations Unis) et ratifiées par les pays membres, en Afrique par les actes uniformes de l’OHADA (Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique), dans la zone CEMAC par des conventions inter Etat de la sous région. On dispose aussi pour chaque pays quelques conventions bilatérales et sur le plan national, une législation nationale.

Secteur Ferroviaire

Le transport ferroviaire comprend à la fois les services de transport de voyageurs (trains, métros, tramways...) et de marchandises par rail, ainsi que les problématiques liées aux infrastructures ferroviaires - dont le réseau ferré national et les lignes à grande vitesse.

Les métiers du secteur du Transport, de la Logistique et du Tourisme

Vous souhaitez suivre une formation dans les transports, la logistique et le tourisme, découvrez tous les métiers et les formations proposées par AFT-IFTIM* afin d'accéder à des emplois dans ces domaines.

Cet organisme de formation Transport-Logistique est unique en Europe en raison de son savoir-faire en emploi et de formation, l'AFT-IFTIM est devenu un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, de l'Union Européenne ainsi que de nombreuses organisations internationales pour toutes les questions relatives au secteur. Ainsi, le groupe forme tous les personnels du secteur des Transports et de la Logistique :

Conducteurs routiers de marchandises et de voyageurs,
Ambulanciers,
Responsables d'exploitation,
Responsables de parc,
Déménageurs,
Commerciaux de transport,
Spécialistes du transport international,
Magasiniers,
Caristes,
Agents d'exploitation,
Responsables logistiques,
Directeurs logistiques

Il y a environ 600 formations faite par l'AFT-IFTIM divisés en 3 parties :

150 formations initiales type études,
450 formations de perfectionnement pour les salariés du secteur,
Formations de reconversion pour les demandeurs d'emploi et les militaires, qui débouchent sur des diplômes de l'Education Nationale et des titres certifiés par l'Etat.

*AFT (Association pour le développement de la Formation professionnelle dans le Transport)

*IFTIM (Institut de Formation aux Techniques d'Implantation et de Manutention)

Sites utiles concernant le Transport et la Logistique :

références pour la rédaction du présent article

europa.eu/legislation_summaries/transport

logistiqueconseil.org

developpement-durable.gouv.fr

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