Vie Pratique

Pour la création de vos sites internet, leur référencement SEO, le tracking ou le partage d´informations sur des réseaux sociaux : Suite Logique agence web globale vous propose un large choix de solutions efficace de webmarketing pour votre succès.

www.suite-logique.fr

Pour la création de vos sites internet, leur référencement SEO, le tracking ou le partage d´informations sur des réseaux sociaux : Suite Logique agence web globale vous propose un large choix de solutions efficace de webmarketing pour votre succès.

www.suite-logique.fr

Pour la création de vos sites internet, leur référencement SEO, le tracking ou le partage d´informations sur des réseaux sociaux : Suite Logique agence web globale vous propose un large choix de solutions efficace de webmarketing pour votre succès.

www.suite-logique.fr

Le système de retraites français est principalement fondé sur le principe de la répartition, les cotisations des actifs servant à payer les pensions des retraités. De nombreux régimes spéciaux et dispositions particulières rendent ce système complexe, incompréhensible et inégalitaire (pour ne pas dire injuste) entre les français et particulièrement entre les salariés du secteur Public et ceux du secteur Privé. Depuis les années 1990 ce système de retraites à fait l´objet de ...

www.coodoeil.com/senior-r...aite

Le système de retraites français est principalement fondé sur le principe de la répartition, les cotisations des actifs servant à payer les pensions des retraités. De nombreux régimes spéciaux et dispositions particulières rendent ce système complexe, incompréhensible et inégalitaire (pour ne pas dire injuste) entre les français et particulièrement entre les salariés du secteur Public et ceux du secteur Privé. Depuis les années 1990 ce système de retraites à fait l´objet de ...

www.coodoeil.com/senior-r...aite

Le Pacs ou Pacte Civil de Solidarité est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques majeures. Instauré depuis le 15 novembre 1999, il permet à deux personnes d´organiser leur vie commune sans être obligées de se marier. Il se situe entre le mariage et le concubinage et est régi par les dispositions "du pacte civil de solidarité et du concubinage" du code civil français, livre Ier, titre XII, articles 515-1 à 515-7.

www.coodoeil.com/famille.htm#pacs

Le Pacs ou Pacte Civil de Solidarité est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques majeures. Instauré depuis le 15 novembre 1999, il permet à deux personnes d´organiser leur vie commune sans être obligées de se marier. Il se situe entre le mariage et le concubinage et est régi par les dispositions "du pacte civil de solidarité et du concubinage" du code civil français, livre Ier, titre XII, articles 515-1 à 515-7.

www.coodoeil.com/famille.htm#pacs

En France, la commune est, parmi les divisions administratives du territoire, la plus petite. Une commune correspond généralement au territoire d’une partie d´une ville, d´une ville entière (auquel cas elle est confondue avec l´unité urbaine), d´un regroupement de villes, d’un village ou regroupement de villages. Sa superficie et sa population peuvent varier considérablement (la plus peuplée, Paris, compte plus de deux millions d’habitants, la moins peuplée un habitant. Au 1er ...

www.coodoeil.com/mairies-...ance

En droit français relatif aux associations, une association loi de 1901 doit être à but non lucratif. Elle relève de la loi du 1er juillet 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège en Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) et en Moselle qui sont des départements régis par le droit local. Elles doivent remplir plusieurs conditions...

www.coodoeil.com/associat...1901

En droit français relatif aux associations, une association loi de 1901 doit être à but non lucratif. Elle relève de la loi du 1er juillet 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège en Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) et en Moselle qui sont des départements régis par le droit local. Elles doivent remplir plusieurs conditions...

www.coodoeil.com/associat...1901