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Comptabilité, droit fiscal et social, commissariat aux comptes, missions spéciales.

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NCJL, expert comptable, comissaire aux comptes

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A quelles conditions une association peut-elle délivrer des reçus fiscaux ? Comment s’assurer que son association est reconnue d’intérêt général ? Tous les dons ouvrent-ils droit à réduction d’impôts ? Comment éditer un reçu fiscal ?

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Le système de retraites français est principalement fondé sur le principe de la répartition, les cotisations des actifs servant à payer les pensions des retraités. De nombreux régimes spéciaux et dispositions particulières rendent ce système complexe, incompréhensible et inégalitaire (pour ne pas dire injuste) entre les français et particulièrement entre les salariés du secteur Public et ceux du secteur Privé. Depuis les années 1990 ce système de retraites à fait l´objet de ...

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Le Pacs ou Pacte Civil de Solidarité est un contrat. Il est conclu entre deux personnes physiques majeures. Instauré depuis le 15 novembre 1999, il permet à deux personnes d´organiser leur vie commune sans être obligées de se marier. Il se situe entre le mariage et le concubinage et est régi par les dispositions "du pacte civil de solidarité et du concubinage" du code civil français, livre Ier, titre XII, articles 515-1 à 515-7.

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En droit français relatif aux associations, une association loi de 1901 doit être à but non lucratif. Elle relève de la loi du 1er juillet 1901. Ces dispositions ne concernent toutefois pas les associations ayant leur siège en Alsace (Bas-Rhin et Haut-Rhin) et en Moselle qui sont des départements régis par le droit local. Elles doivent remplir plusieurs conditions...

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