Référencement naturel express et bon jus SEO
Aujourd’hui 25/11/2024, 115011 sites sont enregistrés sur Coodoeil.fr
Annuaire web francophone gratuit et indépendant depuis 2005
Eur Service
Argent - Finance - Epargne - Fiscalité - Services - Prestataires de Service
Marrakech - Maroc -
Mise à jour le 22/07/2021
www.eur-service.eu
Eur Service vous permet de vérifier la validité d'un numéro de TVA avant d'appliquer le taux 0% lors de la vente de biens ou de services dans les pays de l'UE et de consulter les informations juridiques des entreprises en Europe.
Chaque organisation soumise à la TVA et domiciliée dans l'Union européenne dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire (taxe à la valeur ajoutée), attribué par son organisation de service. Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire dans les échanges commerciaux, notamment lors de sollicitations entre organisations de l'Union européenne. Il reconnaît les organisations incluses, améliore les systèmes de traditions, et suit et rembourse la TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire de toute organisation peut être déterminé par son numéro SIREN.
Avant de constituer un récépissé de TVA, vous devez vous assurer que votre client est une personne évaluable située dans un autre État membre. De même, si le numéro de TVA de votre client est considéré comme "invalide", le dernier doit s'appliquer à son organisation d'évaluation et vous fournir un testament de sujétion émis par cette organisation. Dans le cas où il ne vous enverrait pas ces archives, vous devriez facturer la TVA à votre client.
Chaque organisation soumise à la TVA et domiciliée dans l'Union européenne dispose d'un numéro de TVA intracommunautaire (taxe à la valeur ajoutée), attribué par son organisation de service. Le numéro de TVA intracommunautaire est obligatoire dans les échanges commerciaux, notamment lors de sollicitations entre organisations de l'Union européenne. Il reconnaît les organisations incluses, améliore les systèmes de traditions, et suit et rembourse la TVA. Le numéro de TVA intracommunautaire de toute organisation peut être déterminé par son numéro SIREN.
Avant de constituer un récépissé de TVA, vous devez vous assurer que votre client est une personne évaluable située dans un autre État membre. De même, si le numéro de TVA de votre client est considéré comme "invalide", le dernier doit s'appliquer à son organisation d'évaluation et vous fournir un testament de sujétion émis par cette organisation. Dans le cas où il ne vous enverrait pas ces archives, vous devriez facturer la TVA à votre client.