Réglementation et textes de loi à appliquer en cas de maltraitance animale - autorités compétentes - outils pour agir seul ou avec une association.
Ce site est destiné au grand public. Il a pour objectif de lui donner tous les outils pour pouvoir agir en cas de maltraitance de chats, de chiens, d'animaux domestiques, d'animaux sauvages ou d'animaux de ferme comme les chevaux, les ânes, les vaches ou autres.
Vous trouverez des FAQ pour chacune des questions que vous vous posez en cas de maltraitance animale, vous découvrirez la réglementation qui s'adapte à chaque cas ainsi que les amendes prévues ou éventuellement le risque pénal.
De nombreux modèles de lettres sont en ligne pour permettre à chacun d'avancer rapidement, à adresser au propriétaire de l'animal ou aux autorités compétentes. Une méthode d'enquête pas à pas vous est proposée, jusqu'à la plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Pour vous aider, vous trouverez liste des associations de protection animale et liste d'avocats.