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Déposer sa marque en ligne - Dépôt De Marque
Avocats - Loi - Droit - Justice - Réglementation - Législation
Lyon - 69 Rhône
Mise à jour le 10/06/2024
www.depot-de-marque.com
Déposer une marque est le passage obligé pour beaucoup d’entrepreneurs qui souhaitent développer et exploiter leurs activités, que ce soit des produits ou des services, sous un nom de marque. Pourquoi enregistrer une marque ? Pour bénéficier de tous les droits sur celle-ci. Concrètement, le titulaire de marque détient le monopole d’exploitation sur le nom de marque et s’assure une protection contre les usurpations frauduleuses ou tout autre danger.
Dépôt De Marque est un service en ligne de Conseil en Propriété Industrielle qui propose à travers plusieurs formules et différents tarifs l’assistance d’un juriste spécialisé dans le droit des marques. L’équipe de Dépôt De Marque ne remplit pas seulement les formalités à la place de l’entrepreneur : elle assure un accompagnement personnalisé et construit la meilleure protection possible pour son nom de marque. Son expertise et son expérience sont utiles au cours de plusieurs étapes du processus d’enregistrement d’une marque, que ce soit auprès de l’INPI, l’EUIPO ou l’OMPI.
Avant d’engager la procédure de dépôt, les juristes professionnels du site depot-de-marque.com s’assurent que la forme que prend la marque est adéquate et qu’elle remplit tous les critères pour être déposée. Avant tout, la marque doit être distinctive, c’est à dire qu’elle ne doit pas décrire les produits et services qu’elle est censée couvrir. Une fois le nom choisi, il faut ensuite déterminer le signe qui va être déposé. La marque peut prendre plusieurs formes : elle peut être verbale, figurative ou semi-figurative. En fonction de la façon dont elle sera utilisée, il convient de choisir la bonne forme avant la procédure de dépôt.
Les étapes suivantes servent à s’assurer qu’aucune autre marque identique ou similaire n’est déjà déposée auprès des offices. La première recherche, la plus simple est la recherche à l’identique. Elle peut se réaliser facilement en se servant du moteur de recherche de la base des marques de l’INPI par exemple. En revanche, la seconde appelée recherche approfondie ou de similitudes est beaucoup plus complexe et nécessite l’aide d’un CPI (Conseil en Propriété Industrielle).
La procédure de dépôt se poursuit avec le choix des classes de produits et services. Elles sont à soigneusement sélectionner au sein de la classification de Nice, en fonction des activités que couvrira la marque. Il est ensuite nécessaire de rédiger un libellé sur-mesure. Un libellé établi “à la main” permet d’assurer une meilleure protection. C’est pourquoi un juriste spécialiste du droit des marques est le professionnel le mieux placé pour réaliser ce travail de rédaction primordial. Avant d’envoyer le formulaire et de payer les taxes, le déposant doit renseigner les informations relatives au titulaire de la marque qui peut être un particulier ou une société.
Après le dépôt, il faudra être en mesure de répondre à d’éventuelles objections ou oppositions au dépôt de marque. Là encore, l’aide d’un CPI peut être particulièrement utile.
Une fois que la procédure de dépôt a abouti et que la marque est effectivement enregistrée, il vaut mieux surveiller, ou confier la surveillance de sa marque. L’objectif est d’anticiper et d’agir en cas de danger ou en cas de contrefaçon. Pour cela, il existe plusieurs actions auxquelles le titulaire de marque peut recourir.
Dépôt De Marque est un service en ligne de Conseil en Propriété Industrielle qui propose à travers plusieurs formules et différents tarifs l’assistance d’un juriste spécialisé dans le droit des marques. L’équipe de Dépôt De Marque ne remplit pas seulement les formalités à la place de l’entrepreneur : elle assure un accompagnement personnalisé et construit la meilleure protection possible pour son nom de marque. Son expertise et son expérience sont utiles au cours de plusieurs étapes du processus d’enregistrement d’une marque, que ce soit auprès de l’INPI, l’EUIPO ou l’OMPI.
Avant d’engager la procédure de dépôt, les juristes professionnels du site depot-de-marque.com s’assurent que la forme que prend la marque est adéquate et qu’elle remplit tous les critères pour être déposée. Avant tout, la marque doit être distinctive, c’est à dire qu’elle ne doit pas décrire les produits et services qu’elle est censée couvrir. Une fois le nom choisi, il faut ensuite déterminer le signe qui va être déposé. La marque peut prendre plusieurs formes : elle peut être verbale, figurative ou semi-figurative. En fonction de la façon dont elle sera utilisée, il convient de choisir la bonne forme avant la procédure de dépôt.
Les étapes suivantes servent à s’assurer qu’aucune autre marque identique ou similaire n’est déjà déposée auprès des offices. La première recherche, la plus simple est la recherche à l’identique. Elle peut se réaliser facilement en se servant du moteur de recherche de la base des marques de l’INPI par exemple. En revanche, la seconde appelée recherche approfondie ou de similitudes est beaucoup plus complexe et nécessite l’aide d’un CPI (Conseil en Propriété Industrielle).
La procédure de dépôt se poursuit avec le choix des classes de produits et services. Elles sont à soigneusement sélectionner au sein de la classification de Nice, en fonction des activités que couvrira la marque. Il est ensuite nécessaire de rédiger un libellé sur-mesure. Un libellé établi “à la main” permet d’assurer une meilleure protection. C’est pourquoi un juriste spécialiste du droit des marques est le professionnel le mieux placé pour réaliser ce travail de rédaction primordial. Avant d’envoyer le formulaire et de payer les taxes, le déposant doit renseigner les informations relatives au titulaire de la marque qui peut être un particulier ou une société.
Après le dépôt, il faudra être en mesure de répondre à d’éventuelles objections ou oppositions au dépôt de marque. Là encore, l’aide d’un CPI peut être particulièrement utile.
Une fois que la procédure de dépôt a abouti et que la marque est effectivement enregistrée, il vaut mieux surveiller, ou confier la surveillance de sa marque. L’objectif est d’anticiper et d’agir en cas de danger ou en cas de contrefaçon. Pour cela, il existe plusieurs actions auxquelles le titulaire de marque peut recourir.