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ACS | Aide complémentaire - aide mutuelle
Assurance auto/moto/bateau - Assurances véhicules - Assurance vie - Complémentaire santé - Assurance décès - Assurance Habitation - Assurances Maison - Assurances Pro - Crédit immobilier
Mardié - 45 Loiret
Mise à jour le 20/07/2020
www.acs-aide-mutuelle.fr
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) est un dispositif qui s'adresse aux personnes dont les ressources sont faibles mais légèrement supérieures au plafond fixé pour l'attribution de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire.
À compter du 1er juillet 2015, l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) évolue: pour pouvoir bénéficier de l'aide, vous devrez choisir un contrat figurant sur la liste des 11 offres disponibles et publiées par arrêté. La mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation va se faire progressivement selon votre situation:
Si vous êtes nouveau bénéficiaire de l'ACS et que vous n'avez pas de complémentaire santé:
Vous devrez choisir l'un des contrats sélectionné au titre de l'ACS.
Si vous êtes un nouveau bénéficiaire de l'ACS et que vous avez déjà une complémentaire santé:
Vous pouvez faire évoluer votre contrat actuel au titre de l'ACS si votre organisme de complémentaire santé en propose. Sinon résilier votre contrat actuel et souscrire une mutuelle ACS.
À compter du 1er juillet 2015, l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) évolue: pour pouvoir bénéficier de l'aide, vous devrez choisir un contrat figurant sur la liste des 11 offres disponibles et publiées par arrêté. La mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation va se faire progressivement selon votre situation:
Si vous êtes nouveau bénéficiaire de l'ACS et que vous n'avez pas de complémentaire santé:
Vous devrez choisir l'un des contrats sélectionné au titre de l'ACS.
Si vous êtes un nouveau bénéficiaire de l'ACS et que vous avez déjà une complémentaire santé:
Vous pouvez faire évoluer votre contrat actuel au titre de l'ACS si votre organisme de complémentaire santé en propose. Sinon résilier votre contrat actuel et souscrire une mutuelle ACS.