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DEFISCALISATION LOI SCELLIER
Agences immobilières - Expertise immobilière - Diagnostic immobilier - Argent - Finance - Epargne - Fiscalité
Paris - 75 Paris
Ajouté le 15/02/2011
www.defiscalisation1.com
Le site agréable est là pour expliquer avec facilité l'utilité de la loi Scellier, la manière de l'appliquer et les bénéfices que l'on peut en tirer.
N'importe quel contribuable français peut appliquer la loi Scellier pour investir dans un immeuble, un logement destiné à la location.
La location doit inévitablement prendre effet dans les 12 mois suivant la DAT (Déclaration d'Achèvement des Travaux), et doit être pour une durée minimale de 9 ans.
La loi Scellier est une super réduction d'impot, qui varie en fonction du montant investi.
Il faut que l'investissement soit effectué pendant l'année 2010 pour pouvoir avoir une réduction d'impot de 25%, pendant 2011 pour 13% et durant 2012 pour 9% de réduction.
La somme issue de la réduction d'impot est redonnée au contribuable qui a investi durant les 9 années de location.
Si la location dure plus de 9 ans, c'est tout dans l'interêt de l'investisseur de faire appel à la loi Scellier Sociale. Une réduction d'impot de 2% par an est ajoutée à celle déjà en place. La location peut être prolongée pour une durée maximale de 6 ans (comptabilisée comme 2x3 ans).
L'ingenieux investisseur peut investir dans une SCI (société civile immobilière) à deux conditions: elle ne doit pas être soumise à l'impot sur les sociétés, et l'investisseur ne bénéficie de la seule réduction d'impot associées à sa quote part au sein de la société.
Grace à la loi Bouvart (ou loi LMNP Scellier), l'investisseur dans une résidence de service, comme celles pour les étudiants, le tourisme, pour la santé publique ou encore l'ensemble des maisons de retraite.
N'importe quel contribuable français peut appliquer la loi Scellier pour investir dans un immeuble, un logement destiné à la location.
La location doit inévitablement prendre effet dans les 12 mois suivant la DAT (Déclaration d'Achèvement des Travaux), et doit être pour une durée minimale de 9 ans.
La loi Scellier est une super réduction d'impot, qui varie en fonction du montant investi.
Il faut que l'investissement soit effectué pendant l'année 2010 pour pouvoir avoir une réduction d'impot de 25%, pendant 2011 pour 13% et durant 2012 pour 9% de réduction.
La somme issue de la réduction d'impot est redonnée au contribuable qui a investi durant les 9 années de location.
Si la location dure plus de 9 ans, c'est tout dans l'interêt de l'investisseur de faire appel à la loi Scellier Sociale. Une réduction d'impot de 2% par an est ajoutée à celle déjà en place. La location peut être prolongée pour une durée maximale de 6 ans (comptabilisée comme 2x3 ans).
L'ingenieux investisseur peut investir dans une SCI (société civile immobilière) à deux conditions: elle ne doit pas être soumise à l'impot sur les sociétés, et l'investisseur ne bénéficie de la seule réduction d'impot associées à sa quote part au sein de la société.
Grace à la loi Bouvart (ou loi LMNP Scellier), l'investisseur dans une résidence de service, comme celles pour les étudiants, le tourisme, pour la santé publique ou encore l'ensemble des maisons de retraite.