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Fiche enseigne

Comment bénéficier du nouveau dispositif "auto-entrepreneur" ?


110837 : Comment bénéficier du nouveau dispositif


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Aujourd'hui, le statut d'auto-entrepreneur n'est pas ouvert aux professions libérales sauf celles relevant du Régime Social des Indépendants pour leur assurance vieillesse. Toutefois, un texte est actuellement en discussion au Parlement visant à ouvrir en février 2009 ce statut aux professions libérales relevant de la Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (CIPAV).

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